Conduite d’un véhicule CERN dans l’Union européenne : rappel de la réglementation douanière

CERN/IR-REL-RH/18810 - Publié dans les Communications officielles du CERN le 15 juin 2017

Depuis le 1er mai 2015, l’Union européenne applique un nouveau règlement concernant « l'admission temporaire de moyens de transport destinés à être utilisés par une personne physique ayant sa résidence sur le territoire douanier de l’Union » (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.039.01.0013.01.FRA).

Ce règlement s’applique également aux véhicules appartenant au CERN ou pris en location par lui, immatriculés en Suisse et circulant en France, sans qu’il soit nécessaire, pour autant, de modifier les dispositions de la Circulaire opérationnelle n° 4 sur l’utilisation de ces véhicules. En effet, la Direction régionale des douanes du Léman a informé l'Organisation que les membres du personnel du CERN et le personnel des entreprises contractantes pourront présenter leur carte d’accès CERN en lieu et place du contrat de travail prévu par le règlement européen en cas de contrôle par les autorités douanières françaises.

Dans ce contexte, il convient de rappeler ici les dispositions suivantes de la Circulaire opérationnelle n° 4 :

- paragraphe 10 (« L’utilisation à des fins privées (par exemple, transporter des membres de sa famille ou faire ses courses) est interdite en toutes circonstances, y compris dans le cadre d’un service de piquet »);

- paragraphe 24 (« Les entreprises ne sont pas autorisées à utiliser un véhicule pour le trajet entre le lieu de résidence et le lieu de travail »);

- paragraphe 22 (« L’utilisation d’un véhicule pour le trajet entre le lieu de résidence et le lieu de travail doit être autorisée par le Chef du département auquel est affecté le membre du personnel concerné »);

- paragraphe 25 (« A l’exception des trajets mentionnés au § 22, le conducteur doit être en possession d’un ordre de mission pour l’utilisation d’un véhicule à l’extérieur du périmètre de circulation »);

- paragraphe 34 (« Lors de l’utilisation du véhicule, le conducteur doit être muni des documents suivants:

a) carte d’accès CERN,

b) permis de conduire valable,

c) documents du véhicule (permis de circulation, carte verte, etc.),

d) document d’identité (carte d’identité, passeport national ou autre titre de voyage reconnu en Suisse et en France) en cours de validité avec les visas éventuellement exigés (il est recommandé d’être muni également des documents de légitimation délivrés par les Etats-hôtes),

e) autorisations supplémentaires (cf. Article III, § 22 à 31), le cas échéant »).

You are here