Conduite de véhicules sous engagement douanier immatriculés en plaques suisses normales

CERN/DSU-DO/RH/10446 - 11 juin 2001

La Mission permanente de la Suisse près les Organisations internationales à Genève vient de confirmer au CERN qu'il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'une carte de légitimation ou d'une attestation de fonctions, délivrées par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères, pour conduire un véhicule sous engagement douanier (importation ou achat en franchise), à condition que ce véhicule soit immatriculé en plaques suisses ordinaires et non en série diplomatique.

Il est rappelé que les documents publiés par le Service des Relations avec les Pays-hôtes après 1996 peuvent être consultés sur les pages Web de ce Service (http://www.cern.ch/relations/). Ils sont mis à jour dès réception des informations communiquées par les Autorités.

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