Permis de conduire étrangers en Suisse

Réf. CERN/DG-RH/14853 (25 mars 2009) publié dans les Bulletins CERN n°15-16-17/2009.

1. Personne résidant en Suisse

 

1.1 Titulaire d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P

Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P délivrée par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères (DFAE). S'il le souhaite, le titulaire d'un tel permis de conduire peut demander au Service compétent en matière de circulation routière dans son canton de résidence (Office cantonal des Automobiles et de la Navigation; Genève: tél. +41 22 388 30 30, http://www.ge.ch/san; Vaud: tél. +41 21 316 82 10, http://www.san.vd.ch/index.html) l'échange de son permis contre un permis suisse équivalent (il est soumis à un examen s'il n'est pas ressortissant d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord à ce sujet comme, par exemple, les Etats membres de l'Union européenne, Etats-Unis d'Amérique et Japon).

Toutefois, cet échange n'est pas possible si l'intéressé, dont la résidence est en Suisse, a obtenu un permis de conduire dans un pays étranger dans lequel il a séjourné pendant moins de six mois, ou bien s'il a emménagé en Suisse moins d'une année après l'obtention de son permis de conduire étranger. Dans ces cas, un permis d'élève-conducteur, respectivement un permis à l'essai peuvent être demandés. Par ailleurs, il est recommandé aux détenteurs de permis de conduire, libellés dans une langue autre que les langues officielles suisses (allemand, français, italien et romanche) ou l'anglais, d'obtenir un permis de conduire international. Un tel permis peut être délivré par le Service compétent en matière de circulation routière du canton où l'intéressé a sa résidence. Les personnes qui ne sont plus au bénéfice d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P doivent obtenir un permis de conduire suisse.

1.2 Titulaire d'un autre document

Dans le cas des personnes qui ne sont pas titulaires d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P, un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse pendant dix-huit mois à compter de la prise de résidence en Suisse. L'obtention d'un permis de conduire international est recommandée si ce permis est libellé dans une langue autre que les langues officielles suisses (allemand, français, italien et romanche) ou l'anglais.

Après dix-huit mois de résidence en Suisse sans interruption de plus de trois mois consécutifs, l'obtention d'un permis suisse est obligatoire (par exemple, par voie d'échange). Cette obligation s'applique notamment aux titulaires d'une Attestation de fonctions délivrée par le DFAE. S'il le souhaite, l'intéressé peut entreprendre les démarches pour obtenir un permis suisse avant expiration du délai de dix-huit mois précité. Pour plus de renseignements, prière de s'adresser au Service compétent en matière de circulation routière du canton de résidence (cf. paragraphe 1.1 ci-dessus).

2. Personne résidant hors de Suisse

 

En ce qui concerne les personnes qui ne résident pas en Suisse mais qui y circulent temporairement, un permis de conduire national ou international en cours de validité est reconnu en Suisse.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès des représentations suisses à l'étranger (cf. les pages Web du DFAE : http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html).

 

Service des Relations avec les Pays-hôtes
www.cern.ch/relations 
relations.secretariat@cern.ch
Tél. 72848

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