Véhicules immatriculés en Suisse

CERN/DSU-DO/RH/9885 - 27 juillet 2000

1. Immatriculation

a) Délai

Un véhicule doit être pourvu d'un permis de circulation et de plaques suisses :

  • soit si son détenteur, qui réside en Suisse depuis plus d'une année sans interruption supérieure à trois mois consécutifs, l'utilise depuis plus d'un mois sur le territoire suisse ;
  • soit si le véhicule se trouve sur territoire suisse depuis plus d'une année, sans interruption supérieure à trois mois consécutifs.

b) Aspects techniques

Le véhicule appartenant à un membre du personnel non suisse, titulaire d'une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères (ci-après "DFAE") et n'ayant pas eu sa résidence permanente en Suisse avant d'entrer en fonctions, peut être immatriculé en Suisse pratiquement sans restrictions si son détenteur produit :

  • soit le permis de circulation et les plaques minéralogiques du pays de la dernière immatriculation ;
  • soit un document du constructeur comportant toutes les données techniques nécessaires pour l'immatriculation.

Avant l'octroi des plaques d'immatriculation et du permis de circulation, ce véhicule est toutefois soumis à un contrôle quant à son état de marche et sa sécurité.

Le permis de circulation du véhicule immatriculé de cette façon porte une mention particulière. Sans être adapté aux normes suisses, il ne peut être vendu qu'à des personnes jouissant des mêmes privilèges concernant l'immatriculation.

c) Immatriculation en série diplomatique

Les membres du personnel titulaires d'une carte de légitimation de type B ou C délivrée par le DFAE doivent immatriculer tous leurs véhicules en série diplomatique (plaques CD).

d) Autorité compétente

Les formalités d'immatriculation de véhicules sont à effectuer auprès du Service compétent en matière de circulation routière dans le canton de résidence de l'intéressé (Genève : tél. 022/343 02 00 ; Vaud : tél. 021/316 82 10).

e) Membres de la famille

Les membres de la famille d'un membre du personnel, titulaires soit d'une carte de légitimation DFAE de type B, C, D ou E, soit d'un permis Ci, ne sont pas autorisés à immatriculer personnellement un véhicule en Suisse. Seuls les membres de la famille ayant la nationalité suisse ou une autorisation de séjour ou d'établissement suisse ordinaire (par exemple, un permis B ou C) peuvent immatriculer un véhicule en leur nom.

2. Contrôle périodique, service antipollution et taxe automobile

Les titulaires díune carte de légitimation de type B, C, D ou E délivrée par le DFAE sont dispensés du contrôle périodique et du service antipollution.

Par ailleurs, les titulaires d'une carte de légitimation de type B, C ou D sont exonérés de la taxe automobile.

3. Privilèges douaniers

[modifié par le document CERN/DSU-DO/RH/10275]

4. Conduite de véhicules CD

En règle générale, seuls les titulaires d'une carte de légitimation de type B ou C délivrée par le DFAE sont autorisés à conduire des véhicules immatriculés en série diplomatique suisse (plaques CD).

Toutefois, les personnes qui ont obtenu un permis Ci en échange de leur carte de légitimation de type B ou C sont également autorisées à conduire un véhicule immatriculé en série diplomatique suisse. En effet, le Livret pour étrangers Ci comporte un papillon indiquant que l'intéressé est au bénéfice du statut diplomatique.

Par contre, la conduite de tels véhicules est interdite aux personnes qui ne sont pas au bénéfice du statut diplomatique, par exemple les ressortissants suisses et les titulaires d'une carte de légitimation DFAE du type D ou E.

Il est rappelé que les Autorités suisses n'accordent aucune tolérance à cette règle. Toute infraction peut entraîner des sanctions.

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