Documents nécessaires pour franchir la frontière française et se déplacer sur le territoire français

CERN/DSU-DO/RH/8705- Rév.3 - 15 décembre 1998 - 25 avril 2006 - 1er janvier 2013 - 15 janvier 2017

Les membres du personnel du CERN sont priés de prendre note de la réglementation française, résumée ci-dessous, concernant les documents dont ils doivent être munis, ainsi que leurs familles, pour franchir la frontière française et se déplacer sur le territoire national. Les personnes qui ne respectent pas cette réglementation encourent notamment des sanctions pénales.

1. Franchissements de la frontière française

a) Français résidant en France ou non

Les personnes de nationalité française doivent être en possession d'un document de voyage français (par exemple, un passeport national ou une carte d'identité nationale).Particularité concernant les Français mineurs : l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie le 15 janvier 2017 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml).

b) Non-Français résidant en France

Les personnes de nationalité autre que française et résidant en France doivent être en possession :

i) d'un document de voyage reconnu en France (par exemple, un passeport national; à noter qu'une carte d'identité nationale n'est reconnue que pour les ressortissants de certains pays ; des renseignements à ce sujet peuvent être obtenus auprès des consulats de France et des préfectures) et

ii) d'un titre de séjour français en cours de validité (par exemple, une Carte spéciale FI, EM ou AT ou une Carte diplomatique délivrée par le Ministère français des Affaires étrangères, une carte de résident ou une carte de séjour temporaire délivrée par la Préfecture compétente ou un récépissé de renouvellement de l'un de ces titres de séjour; à noter qu'une Attestation de fonctions FR, AR ou EF n'est pas un titre de séjour).


Particularités concernant les non-Français mineurs :

Les non-Français mineurs (âgés de moins de 18 ans), qui voyagent sans leurs parents, doivent être munis d'un passeport.

Excepté ceux qui ont droit à une Carte spéciale ou diplomatique délivrée par le Ministère français des Affaires étrangères, les non-Français mineurs résidant en France n'obtiennent pas, en règle générale, de titre de séjour. Par conséquent, ils sont dispensés de l'obligation mentionnée sous ii) ci-dessus.

Toutefois, les non-Français mineurs, qui seraient soumis à l'obligation de visa s'ils n'étaient pas résidents, doivent justifier de la régularité de leur séjour en France, lorsqu'ils voyagent sans leurs parents, en présentant :

  • soit une Carte spéciale FI, EM ou AT ou une Carte diplomatique délivrée par le Ministère français des Affaires étrangères;
  • soit un Document de Circulation pour Etrangers mineurs (DCEM) délivré par la Préfecture compétente;
  • soit un Visa de retour délivré par la Préfecture compétente.

c) Non-Français ne résidant pas en France

Les personnes de nationalité autre que française et ne résidant pas en France doivent être en possession :

  • d'un document de voyage reconnu en France (cf. para. 1 b) i) ci-dessus) et
  • d'un visa délivré par le Consulat de France compétent, s'ils sont ressortissants d'un pays soumis à cette obligation (des renseignements peuvent être obtenus auprès des consulats de France).

2. Déplacements à l'intérieur du territoire français

a) Français résidant en France ou non

Il leur est conseillé d'être munis d'un document faisant état de leur identité (par exemple, un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire, une carte d'étudiant, etc.).

b) Non-Français résidant en France

Ils doivent être munis de leur titre de séjour français en cours de validité (cf. para. 1. b) ii) ci-dessus).


Particularités concernant les non-Français mineurs:

Il est conseillé aux non-Français mineurs (âgés de moins de 18 ans) d'être munis d'un document faisant état de leur identité (cf. para. 2. a) ci-dessus).


c) Non-Français ne résidant pas en France

Cf. para. 1 c) ci-dessus.

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