Perte ou vol de documents délivrés par les Etats hôtes

CERN/DSU-DO/RH/9198/Rev.2 18 janvier 2002 (3 mai 2010, 5 mars 2015)

En cas de perte ou de vol de documents délivrés par les Etats hôtes, il convient de procéder de la manière suivante, que le document ait été délivré au titulaire principal ou à un membre de sa famille.

1. Documents suisses (Département fédéral des Affaires étrangères : "DFAE")

a) Déclaration auprès du Service Desk du CERN

Si la perte ou le vol a eu lieu sur le domaine clôturé du CERN, faire une déclaration via le Portail de Services du CERN ("Service Portal") ou bien auprès du Service Desk (Site de Meyrin, bâtiment 55, téléphone : 77777, ouvert les jours ouvrables de 7h30 à 18h30, service-desk@cern.ch).

b) Déclaration auprès de la Police genevoise

Si la perte ou le vol concerne une carte de légitimation, compléter ensuite la déclaration de perte ou vol d'une carte de légitimation suisse sur HRT et en adresser une copie par voie postale à la Police cantonale genevoise, chemin de la Gravière 5, Case postale 236, 1211 Genève 8.

c) Délivrance d'un nouveau document

Pour obtenir la délivrance d'un nouveau document DFAE, les Utilisateurs du Département de Physique, les attachés de coopération (COAS, sauf LIT) et les Visiteurs scientifiques (VISC) doivent s'adresser au Bureau des Utilisateurs (Site de Meyrin, bâtiment 61), le personnel d'entreprises contractantes au Service de l'Enregistrement (Site de Meyrin, bâtiment 55), tous les autres au Bureau des Cartes (Site de Meyrin, bâtiment 33, bureau 1-024). A cet effet, présenter une pièce d'identité valable et joindre à sa demande une photographie d'identité et le double de la déclaration faite à la Police cantonale genevoise.

2. Documents français (Ministère des Affaires étrangères : "MAE")

a) Déclaration auprès du Service Desk du CERN

Cf. paragraphe 1 a) ci-dessus.

b)Déclaration auprès de la Gendarmerie française

Dans tous les cas de perte ou de vol (en France ou dans un autre pays), se rendre personnellement à la Brigade de gendarmerie de Thoiry ou de la gendarmerie de son domicile pour y faire une déclaration.

c)Délivrance d'un nouveau document

Pour obtenir la délivrance d'un nouveau document MAE, les Utilisateurs du Département de Physique, les attachés de coopération (COAS, sauf LIT) et les Visiteurs scientifiques (VISC) doivent s'adresser au Bureau des Utilisateurs (Site de Meyrin, bâtiment 61), tous les autres au Bureau des Cartes (Site de Meyrin, bâtiment 33, bureau 1-024). A cet effet, présenter une pièce d'identité valable et joindre à sa demande le double de la déclaration faite à la Gendarmerie française. Le MAE ne délivre un duplicata qu'une seule fois.

 

 

Il est recommandé de conserver une photocopie des documents susmentionnés, afin de disposer de toutes les informations requises lors d'une déclaration de perte ou de vol. En cas de nécessité, ces informations peuvent également être obtenues auprès du Service compétent pour la demande de délivrance d'un nouveau document (cf. paragraphes 1 c) et 2 c) ci-dessus).

Il est rappelé que les Autorités des Etats-hôtes ne délivrent aucun nouveau document si cette procédure n'est pas respectée.

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