Remplacement des Attestations de fonctions suisses

CERN/DG-RH/14852 du 25 mars 2009

La Mission permanente de la Suisse a informé le CERN que les Attestations de fonctions délivrées à certains membres du personnel et les Attestations destinées aux membres de leurs familles seront remplacées progressivement par des Cartes de légitimation de type P (cf. spécimen). Par son appellation et son aspect plus contemporains que l'Attestation des années 1970, la nouvelle Carte devrait grandement faciliter la vie quotidienne de ses détenteurs, par exemple, lors de contrôles aux frontières, de la location d'un logement ou de la conclusion d'un abonnement téléphonique.

Le Bureau des Utilisateurs du Département PH et le Bureau des Cartes du Département HR chargés des demandes de Carte de légitimation informeront en temps voulu de la façon dont ils procéderont aux échanges des Attestations (ils accorderont la priorité aux personnes qui résident en Suisse et plus particulièrement à celles qui sont soumises à l'obligation du visa dans l'espace Schengen).

Dans ce contexte, il est rappelé que les membres du personnel sont systématiquement annoncés à la Mission permanente de la Suisse.

Il est rappelé, en outre, que les membres du personnel sont tenus d'être en possession d'un document de légitimation suisse (Attestation de fonctions ou Carte de légitimation). Ceci vaut pour les membres du personnel associés uniquement s'ils consacrent, pendant une période supérieure à trois mois consécutifs, plus de 50% de leur temps au CERN. Il est à noter, cependant, que les ressortissants suisses et les personnes envoyées par un organisme d'origine suisse ne peuvent pas être mis au bénéfice d'une Carte de légitimation de type P.

L'obligation d'être en possession d'un document de légitimation (Attestation ou Carte de légitimation) s'applique également aux membres de la famille du titulaire d'une Attestation de fonctions ou d'une Carte de légitimation, qui résident en Suisse pendant plus de trois mois consécutifs et n'ont pas la nationalité suisse.

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