Espace Schengen - Entrée, séjour et sortie - Documents nécessaires

CERN/IR-REL-RH/19480 - Publié dans le Bulletin CERN n°50-51/2018 du 12 décembre 2018

Lors de tout passage d’une frontière extérieure ou intérieure de l'espace Schengen* (y compris entre la Suisse et la France voisine), une personne doit impérativement être munie d’un document de voyage reconnu et en cours de validité (p.ex. passeport).

En outre, sauf exemption spécifique, toute personne qui n’est ni ressortissante d’un Etat membre de l’Espace économique européen**, ni Suisse, doit être munie soit d’un titre de séjour d’un État Schengen, soit d'un visa Schengen en cours de validité.

La carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères suisse (DFAE) et le titre de séjour spécial délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français sont des titres de séjour d’un État Schengen qui permettent de voyager dans un autre État de l'espace Schengen sans visa pour une durée allant jusqu'à 90 jours au maximum sur une période de 180 jours. Les Etats hôtes ont notifié aux autorités de Schengen les spécimens des titres de séjour dans l'Annexe 20, partie II du Manuel Schengen, disponible ici : https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/e-library/documents/policies/borders-and-visas/schengen/docs/handbook-annex_20_part2.pdf.

En cas de difficulté lors de la présentation d'une carte de légitimation, l'autorité procédant au contrôle peut être invitée à se renseigner directement auprès de la Police de la Sécurité internationale de l'aéroport international de Genève au n° +41 22 427 58 30 (jusqu'à minuit) ou au + 41 22 427 92 20 (24h/24).

*http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-vis... (en anglais seulement)

** https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R42218 / https://www.eesc.europa.eu/fr/tags/espace-economique-europeen

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