Changement de domicile en Suisse et "Attestation de Départ" suisse

CERN/IR-REL-RH/19885 - 17 octobre 2019
Publié dans le Bulletin CERN n° 44-45 du 30 octobre 2019, dernière modification le 20 février 2020

1.Changement de domicile en Suisse

Bien que la Mission permanente de la Suisse à Genève informe directement les services concernés par liste mensuelle, les autorités suisses recommandent aux membres du personnel d'annoncer leur arrivée en Suisse ainsi que tout changement d'adresse dans un délai de 14 jours : 

a) pour les personnes résidant dans le canton de Genève, auprès de l'Office cantonal de la Population et des Migrations (OCPM) (cf. https://www.ge.ch/annoncer-mon-arrivee-office-cantonal-population-migrations/annonce-arrivee-geneve-detenteurs-carte-legitimation et https://www.ge.ch/annoncer-changement-adresse-geneve). Aucune taxe n'est perçue dès lors que l'annonce est faite dans les délais prescrits ;

b) pour les personnes résidant dans le canton de Vaud, auprès du Contrôle de l'habitant de leur commune de résidence. Selon la commune, un émolument peut être perçu pour ce genre d'opération.

2. « Attestation de départ » suisse

Une attestation de départ est indispensable pour certaines formalités liées à un départ de Suisse (douanes, compagnies d'assurances, etc.). Elle est valable deux mois et peut être délivrée au plus tôt un mois avant le départ.

a) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Genève :

- il est fortement conseillé d'utiliser la voie postale et d'envoyer par poste le formulaire "Annonce de départ" en joignant une photocopie de la carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères, à l'Office cantonal de la population et des migrations, case postale 2652, 1211 Genève 2 (cf. https://www.ge.ch/annoncer-mon-depart-office-cantonal-population-migrat…), ou

- il est aussi possible de se présenter personnellement, muni de sa carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères, à l’OCPM, route de Chancy 88, 1213 Onex (ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 13h30 sans interruption, le mercredi de 9h à 16h30, tél. 022 546 47 95, https://www.ge.ch/organisation/office-cantonal-population-migrations-ocpm).

b) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Vaud :

se présenter personnellement au Contrôle de l'habitant de la commune de résidence, muni de sa carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères.