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Objet : visa pour nouveau membre du personnel et sa famille

L'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN) présente ses compliments au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Le CERN prie le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères de bien vouloir intervenir auprès du Consulat de France à Ville, Pays, pour faciliter, conformément à l'Article XI, alinéa 2* de l'Accord de Statut du 16 juin 1972 (JO du 10 avril 1973), la délivrance des visas de type D (cartes PRO-MAE à solliciter dès l’arrivée) nécessaires :

à son nouveau membre du personnel associé :

Madame/Monsieur Prénom NOM, né à ... (ville, pays) le ..., ressortissant ... (nationalité) (passeport ordinaire n° ..., délivré le ..., valable jusqu'au ...), domicilié/e à ... (adresse complète + n° de téléphone et/ou courriel) ;

à son époux/épouse/enfant :

Madame/Monsieur Prénom NOM, né à ... (ville, pays) le ..., ressortissant ... (nationalité) (passeport ordinaire n° ..., délivré le ..., valable jusqu'au ...), domicilié/e à l’adresse susmentionnée

Les notification de nomination et de prise de fonctions et demandes de titres de séjour seront communiquées au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dès l'établissement de ces personnes en France.

Le CERN saisit cette occasion pour renouveler au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères les assurances de sa haute considération.

* "(...) les membres du personnel de l'Organisation, les personnes, quelle que soit leur nationalité, appelées par l'Organisation, seront, ainsi que leur conjoint, autorisés par le Gouvernement de la République française, sans frais de visas ni délais, à entrer et à séjourner en France pendant la durée de leurs fonctions ou missions auprès de l'Organisation."