Entreprises

Travailleurs détachés - Modalités de mise en œuvre du principe de la part prépondérante prévisible en Suisse
(Document établi par l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et l'Office cantonal de la population et des Migrations (OCPM) de Genève - 12 avril 2017)
Communiqué relatif aux conditions de prestations de services en France par une entreprise établie hors de ce pays
Réf. CERN/DSU-DO/RH/12794 (octobre 2005, dernière mise à jour le 10 octobre 2016)
Réglementation française - Travail de nuit et travail pendant les jours fériés
Document en français (7 juin 2006)
Législations suisse et française en matière de dérogations d'horaires de travail : résumé des présentations des Inspecteurs du Travail suisse et français du 3 mai 2005
Document en français (3 mai 2005)
Relations entre le CERN, les Organismes compétents des Etats-hôtes et les entreprises en matière de sécurité et de santé au travail sur le domaine de l'Organisation
Réf. CERN/DSU-DO/RH/9335 (oct 99) - document bilingue; original: français

Relations aves les pays-hôtes