La Mission permanente de la Suisse a informé le CERN de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2011, de l'Ordonnance du 6 juin 2011 sur les domestiques privés.
Il est rappelé aux membres du personnel qu'ils doivent se conformer aux dispositions de cette Ordonnance, qui remplace la Directive sur l'engagement des domestiques privés du 1er mai 2006. Les contrats de travail conclus avant l'entrée en vigueur de l'Ordonnance du 6 juin 2011 restent cependant soumis à la Directive du 1er mai 2006, au plus tard jusqu'à l'échéance de validité de la carte de légitimation du domestique privé. L'employeur et le domestique privé peuvent en tout temps conclure un nouveau contrat de travail conforme à l'Ordonnance du 6 juin 2011.
Les textes, formulaires et modèle de contrat en vigueur sont disponibles sur le site internet de la Mission suisse :
- http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manodp.html (contrats conclus dès le 1er juillet 2011)
- http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/mandir0.html (contrats conclus avant le 1er juillet 2011)
La présente communication annule le document CERN/DSU-RH/13456 du 9 octobre 2006.
Service des Relations avec les Pays-hôtes
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Tél. 72848