Les autorités suisses recommandent fortement aux membres du personnel d'annoncer leur arrivée en Suisse sur une base volontaire, ainsi que tout changement d'adresse dans un délai de 14 jours, en particulier s’ils ont des enfants en âge d’être scolarisés.

En outre, certaines formalités liées à un départ de Suisse (résiliation de bail, déclaration en douane, clôture de compte en banque ou de police d'assurance par exemple) peuvent nécessiter la présentation d’une attestation de départ qui est délivrée uniquement aux personnes dont l’arrivée a été préalablement annoncée.

1. Arrivée en Suisse et changement de domicile en Suisse

a) Procédure pour les personnes résidant dans le canton de Genève

L’annonce peut être faite soit par courrier auprès de l'Office cantonal de la Population et des Migrations (OCPM), soit en ligne via « e-demarches » (cf. https://www.ge.ch/annoncer-mon-arrivee-office-cantonal-population-migrations/annonce-arrivee-geneve-detenteurs-carte-legitimation et https://www.ge.ch/annoncer-changement-adresse-geneve) ;

b) Procédure pour les personnes résidant dans le canton de Vaud :

L’annonce doit être faite auprès du Contrôle de l'habitant de la commune de résidence. NB : les personnes détentrices d'une carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), hors carte de type « S », ne peuvent pas faire d'annonce en ligne (« eDemenagement ») (cf. https://www.vd.ch/themes/population/controle-des-habitants/changement-dadresse).

2. Annonce de départ et « Attestation de départ »

a) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Genève :

• l’annonce de départ doit être faite soit par courrier en envoyant le formulaire « Annonce de départ » et les pièces justificatives à l’OCPM, case postale 2652, 1211 Genève 2, soit avec un compte « e-demarches » (cf. https://www.ge.ch/annoncer-mon-depart-ocpm) ;
• l’annonce de départ n’entraîne pas de confirmation automatique d'enregistrement du départ, mais une attestation peut être demandée ;
• l’attestation de départ peut être sollicitée au plus tôt 15 jours ouvrables après l’annonce de départ et est délivrée au plus tôt un mois avant le départ (https://www.ge.ch/obtenir-attestation-ocpm/commander-attestation-depart) ;
• le formulaire d’annonce de départ permet de déclarer le départ de tous les membres de la famille. Cependant, il n'y a pas d'attestation de départ dite « familiale » : l’attestation est individuelle et, le cas échéant, il faudra en commander une pour chaque personne en ayant besoin ;
• la délivrance de l’attestation de départ est payante (25 CHF) ;
• l’attestation de départ est valable deux mois.

b) Procédure à suivre pour les personnes résidant dans le canton de Vaud :

les membres du personnel doivent se présenter personnellement au Contrôle de l'habitant de leur commune de résidence, munis de leur carte de légitimation du DFAE, pour annoncer leur départ. Un émolument peut être demandé selon la commune de résidence.

Il est ici rappelé que les membres du personnel ont l’obligation d’annoncer à l’Organisation tout changement dans leur situation sous 30 jours (adresse, situation familiale, nationalité notamment).

Service des relations avec les États hôtes

www.cern.ch/relations

relations.secretariat@cern.ch

Tél. : 72848 / 75152