Espace Schengen - Entrée, séjour et sortie - Documents nécessaires - Rappel

CERN/IR-DS-RH/21187 - 13 décembre 2022
En cours de publication dans le Bulletin CERN

Lors du passage de la frontière pour entrer et sortir de l'espace Schengen, ainsi que pour voyager à l’intérieur de l’espace Schengen (y compris le passage des frontières locales entre le canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie), il est impératif d’être muni d'un document d’identité reconnu par le pays d’entrée (p. ex. passeport). Sauf exemption spécifique, toute personne ni ressortissante d’un État membre de l’Espace économique européen, ni suisse, est aussi dans l’obligation de présenter un titre de séjour en cours de validité (autorisation de séjour/d’établissement d’un État Schengen ou passeport muni d'un visa Schengen). À défaut, la personne s’expose à un refus d’entrée par le pays concerné.

Comme toute personne voyageant dans l’espace Schengen, les membres du personnel du CERN peuvent être soumis à un contrôle d’identité et doivent pouvoir présenter un document d’identité reconnu.

La carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères suisse et le titre de séjour spécial délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français sont des titres de séjour et non des documents d’identité. Ils permettent de voyager dans l'espace Schengen pour une durée allant jusqu'à 90 jours par périodes de 180 jours au maximum. Les spécimens officiels de ces documents sont disponibles sur https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/rechtsgrundlagen/weisungen/visa/vhb/sh-anh20p2-f.pdf et https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/prado-documents/FRA/H/D/docs-per-type.html.

En cas de sortie de l’espace Schengen, les ressortissants d’États non-membres de l’Espace économique européen ou de la Suisse, détenteurs de ces documents, vérifieront que leur validité couvre la durée de leur séjour à l'étranger. Si les documents sont échus ou s'ils ne sont pas en mesure de les présenter, ils s'exposent à un refus d'entrée à leur retour.

Les autorités de contrôle aux frontières Schengen peuvent être invitées à contacter les numéros suivants en cas de difficultés liées à la reconnaissance des documents :
-    pour la Suisse, la Police de sécurité internationale de l’Aéroport international de Genève, tél. n° +41 22 427 58 30 (jusqu’à minuit) ou tél. n° +41 22 427 92 20 (24h/24h) ;
-    pour la France, le Protocole du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tél. n° +33 (0)1 53 69 30 20 (sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques) / +33 (0)1 53 69 37 69 (sous-direction des privilèges et immunités consulaires), les jours et heures ouvrables.

Pour plus d’informations, voir :
-    https://www.dfae.admin.ch/missions/mission-onu-geneve/fr/home/manuel-application-regime/introduction/manuel-visas/visas-schengen-acces-sortie-circulation.html (§ 7) ;
-    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/privileges-et-immunites-diplomatiques-et-consulaires/ (titre II, chapitre 1).