Entrée en vigueur progressive de l’EES – 12 octobre 2025

Lors du passage de la frontière pour entrer et sortir de l'espace Schengen, ainsi que pour voyager à l’intérieur de l’espace Schengen (y compris le passage des frontières locales entre le canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie), il est impératif d’être muni d'un document d’identité reconnu par le pays d’entrée (p. ex. passeport). Sauf exemption spécifique, toute personne ni ressortissante d’un État membre de l’Espace économique européen, ni suisse, est aussi dans l’obligation de présenter un titre de séjour en cours de validité (autorisation de séjour/d’établissement d’un État Schengen ou passeport muni d'un visa Schengen valide). À défaut, la personne s’expose à un refus d’entrée par le pays concerné.

La carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères suisses et le titre de séjour spécial délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français sont des titres de séjour qui permettent de voyager librement à destination et au sein de l'espace Schengen (cf. https://home-affairs.ec.europa.eu/document/download/94241914-26f6-464d-be28-c601d8ded4d5_en).

Depuis le dimanche 12 octobre 2025, un nouveau système informatique (« Entry/Exit system » ou « EES ») s’applique aux ressortissants de pays tiers passant les frontières extérieures de l’espace Schengen pour de courts séjours (jusqu’à 90 jours par périodes de 180 jours) : à leur entrée et à leur sortie de l’espace Schengen, un enregistrement numérique de leurs données biométriques et des détails de leurs voyages remplace progressivement le tampon d’entrée/sortie dans leurs passeports.

EES sera en vigueur dans la totalité de l’espace Schengen en avril 2026.

Ne sont pas concernées par l’entrée en vigueur de l’EES les personnes titulaires :

- de visas long séjour délivrés par les États Schengen
- ou de titres de séjour délivrés par les États Schengen (y compris les cartes de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères et les titres de séjour spéciaux délivrés par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

Si les données ont été enregistrées dans EES en dépit de la présentation des titres de séjour, cela ne porte pas à conséquence dès lors qu’une demande de suppression/mise à jour est faite sans délai. Dans ce cas, le service des relations avec les États hôtes doit en être avisé.

Les ressortissants d’États tiers à l’Espace économique européen qui sont en attente de la délivrance de leur carte de légitimation ou de leur titre de séjour spécial doivent veiller à ce que leur visa de long séjour (type D) soit à entrées multiples et en cours de validité lors de leurs déplacements. Il reste possible qu’au passage de la frontière extérieure de l’espace Schengen, un tampon d’entrée/sortie soit apposé sur leurs passeports, ainsi que sur ceux de titulaires de cartes de légitimation ou de titres de séjour spéciaux, sans que cela n’ait un impact sur leur droit au séjour dans les États hôtes.

En cas de difficultés liées à la reconnaissance des documents pendant les voyages, les autorités de contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen peuvent être invitées à contacter les numéros suivants :

- pour la Suisse, la Brigade de sécurité diplomatique, tél. n° +41 22 427 58 30 (jusqu’à minuit) ou tél. n° +41 22 427 92 20 (24h/24h) ;
- pour la France, le Protocole du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tél. n° +33 (0)1 53 69 30 20 (sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques) / +33 (0)1 53 69 37 69 (sous-direction des privilèges et immunités consulaires), les jours et heures ouvrables.

Pour plus d’informations sur EES, consulter également : https://home.web.cern.ch/fr/news/official-news/cern/schengen-area-launch-ees-entryexit-system-12-october-2025

 

Tout membre du personnel ayant rencontré des difficultés au passage de frontières Schengen est invité à en informer le service des relations avec les États hôtes, afin que les autorités suisses et françaises rappellent les règles applicables aux douanes et compagnies aériennes concernées.